CH AEV, AC Saint-Martin, P 73 La commune de Saint-Martin remet à Collet Jean et Henri, de feu Maurice Wuiffroz, la charge de livrer aux Sédunois la traverse annuelle pour le pont du Rhône. Elle reçoit une reconnaissance pour 232 livres de 27 gros qu'elle paiera par annuité de 10 livres plus 1 fich

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 73
Titre:La commune de Saint-Martin remet à Collet Jean et Henri, de feu Maurice Wuiffroz, la charge de livrer aux Sédunois la traverse annuelle pour le pont du Rhône. Elle reçoit une reconnaissance pour 232 livres de 27 gros qu'elle paiera par annuité de 10 livres plus 1 fichelin de seigle comme cens. Elle se réserve le droit de répéter cette somme s'il s'avère qu'elle n'est plus tenue de livrer la traverse, elle concède aux auteurs de la reconnaissance le droit de rendre l'argent et fixe pour tous deux un délai d'avertissement préalable de 2 mois. La terre albergée aux deux personnes qui prennent la charge, leur est donnée en gage jusqu'à complet paiement de la somme.

Dates

Période de création:27/12/1608
Lieu:Evolène

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets dont le droit est blanc.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Christa, notaire (seing manuel).
Signature:Signature

Zone des notes

Notes:Quelque peu obscur!!!!!
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1638
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44317
 

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