CH AEV, AC Saint-Martin, P 8 Acte de procédure. Les procureurs de la commune de Saint-Martin avec leur avocat, Simon Rapillard, et leur procure du notaire Jean Quarri du 23 juin 1468 demandent que Jean Métral qui a obtenu qu'une cause jugée soit à nouveau évoquée devant l'évêque ou son lieutenant,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 8
Titre:Acte de procédure. Les procureurs de la commune de Saint-Martin avec leur avocat, Simon Rapillard, et leur procure du notaire Jean Quarri du 23 juin 1468 demandent que Jean Métral qui a obtenu qu'une cause jugée soit à nouveau évoquée devant l'évêque ou son lieutenant, expose ses griefs, lequel demande temps pour déposer ses articles intentionnels.
Suivent les articles intentionnels de Jean Métral.
Suivent divers mémoires.

Dates

Période de création:23/04/1480
Dates éparses:23/06/1468

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets écrits

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Jullietti, notaire (seing manuel).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1510
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44359
 

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