CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/27bis La Chambre des comptes du roi de Sardaigne accède à la supplique du chevalier [Louis] Grégoire de Kalbermatten qui demande d'enregistrer les lettres patentes du roi de Sardaigne lui accordant le titre de comte ainsi qu'à ses descendants mâles par ordre de primogénit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/27bis
Titre:La Chambre des comptes du roi de Sardaigne accède à la supplique du chevalier [Louis] Grégoire de Kalbermatten qui demande d'enregistrer les lettres patentes du roi de Sardaigne lui accordant le titre de comte ainsi qu'à ses descendants mâles par ordre de primogéniture et confirme la dispense de s'acquitter des émoluments réclamés pour l'expédition du brevet signé et scellé.

Dates

Période de création:15/12/1835
Lieu:Turin.

Support

Support / Träger:Parchemin
Type de documents d'archives:Cahier de 4 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Description de sceau:Sceau brisé dans une boîte métallique, pendant sur cordelettes bleue

Zone du contexte

Signature:Calvi, Soleri, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:51
Langue:Italien
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/27 Lettre de dispense. Charles Albert [Ier], roi de Sardaigne accorde une dispense au chevalier [Louis Grégoire] de Kalbermatten, major général de son armée, de payer les émoluments ordinaires réclamés pour le titre de comte qu'il lui a décerné, selon la lettre patente du
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=445744
 

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