CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 3.3 Affaires diverses notariat et avocature, 1976-1989 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 3.3
Titre:Affaires diverses notariat et avocature
Période de création:1976 - 1989

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Les affaires sont regroupées et classées par ordre alphabétique. Ce mode de classement respecte le classement initial du notaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=459773
 

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