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CH AEV, AC Bramois, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages, des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1478-1778 (Série)
Contexte de plan d'archivage |
CH AEV, AC Bramois, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
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Niveau: | Série |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Bramois, C |
Titre: | Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages, des montagnes et les règlements concernant les jouissances. |
Période de création: | 1478 - 1778 |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1778 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=50227 |
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