CH AEV, AC Bramois, C 1 Jugement arbitral porté entre la ville de Sion et la commune de Bramois, surtout par rapport au cours de la Borgne, qui a été délimité par l'évêque de Sion Gauthier I (Supersaxo), Petermand de Chevron sur-arbitres, Pierre Rohrmatter, Antoine de Torrenté, Jean de Prensières

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, C 1
Titre:Jugement arbitral porté entre la ville de Sion et la commune de Bramois, surtout par rapport au cours de la Borgne, qui a été délimité par l'évêque de Sion Gauthier I (Supersaxo), Petermand de Chevron sur-arbitres, Pierre Rohrmatter, Antoine de Torrenté, Jean de Prensières et le notaire Henri Vuarneri, nommés de la part des Sédunois, et Pierre de Blado, Henselin Jacob, Antoine Schalbetter alias Perrers, Thomas Perrers, de la part de ceux de Bramois, ratifié par le peuple le 2 juillet 1478.

Dates

Période de création:25/06/1478

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):52x45; in-folio
Description de sceau:Sceaux pendants en cire rouge de l'évêque Gauthier I (Supersaxo) et de Petermand de Chevron

Zone du contexte

Signature:Henri Vuarneri, notaire; Gilles de Prato, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1508
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7604
 

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