CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 242 Extrait des comices de la Diète, qui se prononce suite à une supplique faite par les procureurs des hommes de Val-d'Illiez, qui demandaient la réduction des cens annuels dus pour la mainmorte., 12.1750 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2 Supplément 2, 1385-19. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P Papiers, 1385-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 241 Nomination, par le peuple rassemblé sur l'ordre de Pierre Durier, châtelain, d'André Avantay et de Jean Vieux comme procureurs généraux et spéciaux chargés de se rendre à Sion à la prochaine session de la Diète, en décembre, pour demander l'affranchissement
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 242 Extrait des comices de la Diète, qui se prononce suite à une supplique faite par les procureurs des hommes de Val-d'Illiez, qui demandaient la réduction des cens annuels dus pour la mainmorte., 12.1750 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 243 Extrait d'un décret suprême émis par la Diète, qui ordonne aux hommes de la communauté de Val-d'Illiez de se conformer aux lois et aux statuts de la Patrie du Valais en matière de succession., 15.12.1750 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 242

Titre:

Extrait des comices de la Diète, qui se prononce suite à une supplique faite par les procureurs des hommes de Val-d'Illiez, qui demandaient la réduction des cens annuels dus pour la mainmorte.

Copie / Kopie:

Non

Dates
Période de création:	12/1750
Lieu:	s.l.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	21x33

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Blatter, chancelier
Signature:	Blatter, chancelier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1780

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=523

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 242 Extrait des comices de la Diète, qui se prononce suite à une supplique faite par les procureurs des hommes de Val-d'Illiez, qui demandaient la réduction des cens annuels dus pour la mainmorte., 12.1750 (Document)

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