CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 243 Extrait d'un décret suprême émis par la Diète, qui ordonne aux hommes de la communauté de Val-d'Illiez de se conformer aux lois et aux statuts de la Patrie du Valais en matière de succession., 15.12.1750 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 243
Titre:Extrait d'un décret suprême émis par la Diète, qui ordonne aux hommes de la communauté de Val-d'Illiez de se conformer aux lois et aux statuts de la Patrie du Valais en matière de succession.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:15/12/1750
Lieu:Sion
Dates éparses:03/06/1767
Notes Dates éparses:Production de cet acte à la curie du gouvernement de Monthey; paraphé par Darbellay, secrétaire du gouvernement.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, chancelier
Signature:Blatter, chancelier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1780
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=524
 

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