CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 245 Présentation faite à l'instance de la Diète, par les gens de Val-d'Illiez, des franchises de ce lieu concernant la succession des biens des parents, datant de 1429 et maintes fois confirmées depuis; produit devant la Diète en mai 1752, comme le signale une n

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 245
Titre:Présentation faite à l'instance de la Diète, par les gens de Val-d'Illiez, des franchises de ce lieu concernant la succession des biens des parents, datant de 1429 et maintes fois confirmées depuis; produit devant la Diète en mai 1752, comme le signale une note du chancelier d'Etat Blatter.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:05/1752
Lieu:s.l.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x34

Zone du contexte

Signature:Pour la production devant la Diète: Blatter, chancelier d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1782
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=526
 

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