CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 246 Supplique non datée adressée à la Diète par Jacques Perrin, syndic de Champéry, Pierre Durier, syndic inférieur, et Claude Borrat Besson, procureurs de la communauté de Val-d'Illiez, concernant les biens taillables; cette supplique a été accordée sommairemen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 246
Titre:Supplique non datée adressée à la Diète par Jacques Perrin, syndic de Champéry, Pierre Durier, syndic inférieur, et Claude Borrat Besson, procureurs de la communauté de Val-d'Illiez, concernant les biens taillables; cette supplique a été accordée sommairement par la Diète le 6 juin 1752, sauf en ce qui concerne l'aliénation de biens communs, et sous condition de payer 11 pistoles pour vacations ou sportules, comme le signale une note en français signée par [le chancelier d'Etat] Blatter.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:06/06/1752
Lieu:s.l.; Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x34

Zone du contexte

Signature:Pour l'accord de la Diète: Blatter

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1782
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=527
 

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