CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 251 Supplique des hommes de Val-d'Illiez adressée à la Diète pour demander d'être exemptés des dépenses causées par la dernière délimitation du Rhône avec le canton de Berne; produite devant la Diète le 13 décembre 1757 avec deux sentences suprêmes citées dans c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 251
Titre:Supplique des hommes de Val-d'Illiez adressée à la Diète pour demander d'être exemptés des dépenses causées par la dernière délimitation du Rhône avec le canton de Berne; produite devant la Diète le 13 décembre 1757 avec deux sentences suprêmes citées dans cette supplique, comme le signale une note de Blatter, chancelier d'Etat.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:13/12/1757
Lieu:s.l.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x34

Zone du contexte

Signature:Pour la production devant la Diète: Blatter, chancelier d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=531
 

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