CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 252 Proclamation de François Joseph Bourgener, bailli du Valais, et des députés à la Diète, qui fait suite à une supplique des procureurs des communautés de Vouvry, Vionnaz et Val-d'Illiez, au sujet de la possibilité d'entendre les causes civiles devant les juge

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 252
Titre:Proclamation de François Joseph Bourgener, bailli du Valais, et des députés à la Diète, qui fait suite à une supplique des procureurs des communautés de Vouvry, Vionnaz et Val-d'Illiez, au sujet de la possibilité d'entendre les causes civiles devant les juges inférieurs.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:09/05/1758
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22x35
Description de sceau:Sceau de la République des Sept Dizains, de cire rouge plaqué sous papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, chancelier de la République du Valais
Signature:Blatter, chancelier de la République du Valais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1788
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=532
 

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