CH AEV, ABS, 2021/53, 3/4,1 Actes du procès entre Louis Sartoretti, entrpreneur, domicilié à Sion, au nom de l'hoirie Roch-Sartoretti, d'une part, et l'avocat Henry de Lavallaz, au nom de l'hoirie Louis de Kalbermatten, d'autre part, à propos de la construction d'une fumassière dans la cour d'un b

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 3/4,1
Titre:Actes du procès entre Louis Sartoretti, entrpreneur, domicilié à Sion, au nom de l'hoirie Roch-Sartoretti, d'une part, et l'avocat Henry de Lavallaz, au nom de l'hoirie Louis de Kalbermatten, d'autre part, à propos de la construction d'une fumassière dans la cour d'un bâtiment de la rue des Portes-Neuves, portant préjudice à la propriété de Kalbermatten et à un droit de passage; extrait du plan cadastral, fol. 182.

Dates

Période de création:16/03/1897 - 20/10/1898
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier manuscrit, timbré et avec formulaire imprimé
Type de documents d'archives:Liasse de feuillets, bi-feuillets et cahiers
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:33 pièces et 5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=541283
 

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