CH AEV, ABS, 2021/53, 3/4,2 Mandat de Jean-Charles de Courten, juge instructeur du district de Sion, à Charles Albert de Courten, président de la municipalité de Sion, à l'instance de Louise, veuve de Louis de Kalbermatten; celle-ci exige un dédommagement pour des dommages causés à sa propriété si

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 3/4,2
Titre:Mandat de Jean-Charles de Courten, juge instructeur du district de Sion, à Charles Albert de Courten, président de la municipalité de Sion, à l'instance de Louise, veuve de Louis de Kalbermatten; celle-ci exige un dédommagement pour des dommages causés à sa propriété située à l'hôpital par une crue de la Sionne, à cause d'une négligence de la commune; réponse de l'intimé, estimant être injustement accusé, avec ses justifications.

Dates

Période de création:22/01/1910 - 25/01/1910
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier dactylographié timbré
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
Format larg. x H (cm):17x22; 22,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Charles de Courten, juge-instructeur du district de Sion (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=541284
 

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