CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.1/1 Souscription en faveur d’un rectorat à fonder à Ayer, 20.11.1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.1/1
Titre:Souscription en faveur d’un rectorat à fonder à Ayer

Dates

Période de création:20/11/1914

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuillet
Format larg. x H (cm):23x34

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Transcription:

"Les soussignés s’engagent à verser entre les mains du comité désigné par l’assemblée du village d’Ayer, aux fins de recueillir les fonds nécessaires à la fondation d’un rectorat au dit village d’Ayer, les valeurs désignées par chaque souscripteur. Les souscripteurs s’engagent à verser la somme par souscrite pour le onze novembre mil neuf cent quatorze. Ils auront toutefois la faculté de constituer pour la somme souscrite une obligation hypothécaire produisant intérêt au cinq pour cent en faveur du rectorat à fonder. L’intérêt courra dès le jour de l’échéance ci-dessus fixée. La présente souscription vaut reconnaissance de dette formelle de la part des souscripteurs dette qui n’est seulement ordonnée à aucune condition. Chaque souscripteur a pris connaissance des conditions qui précèdent [suit la liste des souscripteurs]."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544015
 

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