Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.1/1 |
Titre: | Souscription en faveur d’un rectorat à fonder à Ayer |
Dates |
Période de création: | 20/11/1914 |
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Support |
Support / Träger: | Papier |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 feuillet |
Format larg. x H (cm): | 23x34 |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Transcription:
"Les soussignés s’engagent à verser entre les mains du comité désigné par l’assemblée du village d’Ayer, aux fins de recueillir les fonds nécessaires à la fondation d’un rectorat au dit village d’Ayer, les valeurs désignées par chaque souscripteur. Les souscripteurs s’engagent à verser la somme par souscrite pour le onze novembre mil neuf cent quatorze. Ils auront toutefois la faculté de constituer pour la somme souscrite une obligation hypothécaire produisant intérêt au cinq pour cent en faveur du rectorat à fonder. L’intérêt courra dès le jour de l’échéance ci-dessus fixée. La présente souscription vaut reconnaissance de dette formelle de la part des souscripteurs dette qui n’est seulement ordonnée à aucune condition. Chaque souscripteur a pris connaissance des conditions qui précèdent [suit la liste des souscripteurs]." |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 1 |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1914 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544015 |
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Réseaux sociaux |
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