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CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.1/2 Actes de la paroisse d'Ayer: acte constitutif de l’association pour la construction d’une chapelle au village d’Ayer (05.12.1915) et constitution de la paroisse (10.07.1927)., 05.12.1917-10.07.1927 (Document)
Contexte de plan d'archivage |
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| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.1/2 |
| Titre: | Actes de la paroisse d'Ayer: acte constitutif de l’association pour la construction d’une chapelle au village d’Ayer (05.12.1915) et constitution de la paroisse (10.07.1927). |
Dates |
| Période de création: | 05/12/1917 - 10/07/1927 |
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Support |
| Support / Träger: | Papier |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 cahier |
| Format larg. x H (cm): | 22,2x34 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Transcription de l'acte constitutif de l'association pour la construction d'une chapelle dans le village d'Ayer du 05.12.1915:
"Les soussignés, habitants du village d’Ayer, ou originaire du dit village, déclarent se constituer en association dont le but est la construction d’une chapelle et l’érection d’un rectorat au village d’Ayer.
Cette association est régie par les dispositions suivantes :
Art I. Les fonds nécessaires à l’accomplissement du but de l’association seront remis au moyen de souscription et de dons volontaires tout auprès des sociétaires que d’autres personnes.
Pour couvrir les dépenses urgentes de la construction il sera contracté un ou plusieurs emprunts sous l’engagement solidaire de tous les sociétaires soussignés. Ces derniers donnent pleins pouvoirs au comité désigné ci-après pour s’engager solidairement en leur nom pour la conclusion d’un premier emprunt de francs. (vingt mille)
Article II. Les sociétaires soussignés sont de plus aussi bien que pour les emprunts souscrit en leur nom, tenus solidairement du découvert éventuel sur les frais de construction tant de la chapelle que de la maison du rectorat.
Article III. L’assemblée des sociétaires décidera le mode de répartition des amortissements et des dettes de l’association. Cette répartition pourra se faire par part égale entre chaque sociétaire ou au prorata de la fortune de chacun d’eux, ou aussi par part égale entre chacun des sociétaires et partie proportionnellement à la fortune de chacun d’eux.
Article IV. Pour le surplus les dispositions du code civil suisse, articles 64 à 79 inclusivement, font règle.
Article V. Les convocations de l’assemblée des sociétaires, qui auront lieu dans la règle une fois par année à une date qui sera fixée ultérieurement, se feront par publication aux criées ordinaires de Vissoie ou d’Ayer. Elles pourraient aussi se faire par invitation personnelle à domicile.
Article VI. Pour une première période de deux ans échéant au mois de mai 1918 sont nommés membres du Comité: Messieurs Genoud Jean, père, Epiney Daniel de Louis, Theytaz Basile, de Pierre, vice-président, tous à Ayer.
Le montant du premier emprunt autorisé ci-dessous est de vingt mille francs.
Lu à l’assemblée du 5 décembre 1915 à Ayer, approuvé par les soussignés. [suit la liste des soussignés]." |
| Transcription de l'acte de constitution de la paroisse du 10.07.1927:
"L'an mil neuf cent et vingt-sept, le 10 du mois de juillet, par devant moi Remy Monnier, notaire résident à Sion et en présence des témoins soussignés,
Comparaissent
Les soussignés, habitant du Village d’Ayer et formant l’association dite du Village d’Ayer à Ayer,
Lesquels déclarent présentement avoir signé en date du 5 décembre 1915 un acte sous-seing. privé rédigé par les soins de Monsieur le notaire Devanthéry, à Sierre, acte constituant la Fondation du rectorat d’Ayer.
Les clauses du dit acte qui ne sont pas contraire au présent, aisni que les engagements pris à ce moment-là par les signataires sont maintenus intégralement.
Il est présentement apporté au dit acte les modifications essentielles qui suivent ; après que les villageois d’Ayer m’eurent exposé ce qui suit : Depuis la création du Rectorat, ils ont eu à maintes reprises des difficultés pour se procurer des desservants du dit Rectorat. À la suite de multiples démarches entreprise auprès des autorités religieuses du Diocèse de Sion et de sa Grandeur Monseigneur Bieler, Evêque de Sion,
Sur la proposition de Monseigneur l’Evêque, et en vue d’obtenir plus facilement un desservant (prêtre)
Les villageois d’Ayer ont décidé d’ériger le *Village d’Ayer* en Paroisse au lieu de laisser subsister le rectorat.
Les membres du Conseil de Fabrique de cette Paroisse sont nommés par l’Assemblée du village, pour la période de quatre ans.
L’Assemblée du village sera convoquée tous les quatre ans le second dimanche du mois de décembre.
Les comptes de la Paroisse seront rendus par le Conseil de fabrique annuellement le second dimanche de décembre. Font partie du Conseil de Fabrique de cette Paroisse, Monsieur le Révérend Curé desservant la Paroisse, et quatre membres nommés par l’Assemblée du village d’Ayer en séance du 2ème dimanche de Décembre.
Pour la première période de 4 ans, sont présentement nommés membres du dit Conseil de Fabrique.
Monsieur l’ancien juge Pierre Theytaz de feu Jérémie,
Monsieur l’ancien juge Savioz Eugène de Thomas,
Monsieur le conseiller Epiney Jean de Jean, chef du village
Monsieur Melly Pierre de Baptiste
Tous quatre domicilié à Ayer.
Un des chefs du village d’Ayer fera de droit partie du Conseil de Fabrique.
Pour le surplus, toutes les clauses et conditions de l’acte Pierre Devanthéry notaire sont observées, telles que cet acte les a stipulées le 5 décembre 1915, et qu’elles ont été admises par les signatures des villageois.
Sont considérés comme villageois d’Ayer les ayants-droit actuels et toute personne habitant le village durant trois mois.
Le Conseil de fabrique de la Paroisse sera renouvelé pour la première fois le second dimanche du mois de décembre 1931. Le Conseil de fabrique présentement nommé reçoit du village pleins pouvoirs pour liquider tous comptes relatifs au Rectorat, à la séparation d’avec Vissoie, et de l’érection de la nouvelle Paroisse d’Ayer. |
| L’Assemblée du village régulièrement constituée ce jour constate qu’elle possède les fonds suffisants pour entretenir un desservant : ces fonds s’élèvent à francs trente mille (30'000) en argent : il a en outre droits aux fournitures suivantes :
a) 15 (quinze) stères de bois d’affouage, en bûche, par an.
b) une mesure de pommes de terre, annuellement, par villageois.
c) Le produit de la réalisation du mobilier de feu Monsieur le regretté Recteur George Martin … taxé 6747 francs.
d) La jouissance du jardin du Rectorat, du cham de la Blanche-Pierre provenant de l’hoirie de Jean Loye, et un pré situé au-dessus du Rectorat provenant de Savioz Baptiste.
"Telles sont les ressources actuelles"
En outre, il existe encore un fond spécial de 6000 frs destiné au salaire du marguilier et au paiement de l’éclairage électrique.
Les clauses du présent acte sont approuvées à la grande majorité des villageois d’ayer.
Signé : [suit la liste des soussignés].
Dont acte.
Fait et passé en la maison bourgeoisiale d’Ayer, pour la commodité des parties, lu aux comparants en présence de Monsieur Massy Candide, fils de Basile, vice-président de Vissoie, et de Monsieur Fournier Florentin, instituteur, domicilié à Sierre, témoins requis et connus qui signent la minute avec les contractants et mois notaire." |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 1 |
| Langue: | Français |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1927 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544016 |
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