CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.2/13 Décision du Conseil d’Etat homologant les plans modifiés du cimetière d'Ayer, modifiant ceux précédemment approuvés, 15.06.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.2/13
Titre:Décision du Conseil d’Etat homologant les plans modifiés du cimetière d'Ayer, modifiant ceux précédemment approuvés

Dates

Période de création:15/06/1929

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille
Format larg. x H (cm):22x28

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Transcription:

"Le Conseil d’Etat homologue les plans modifiant ceux du cimetière d’Ayer adoptés par le Conseild’Etat en date du 11 novembre 1927 et 4 juillet 1928. Ces modifications de plan dressées par un géomètre officiel, ont été apportées en vue d’éloigner davantage le cimetière de l’immeuble appartenant à M. Benoît Theytaz qui avait recouru au Tribunal fédéral contre les premières décisions du Conseil d’etat. Droit de sceau, frs. 5.-."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544733
 

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