CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.3/18 Décision du Conseil d'Etat homologuant la transaction passée entre le comité paroissial de Sierre et le comité pour l’église d’Ayer (Valais), d’une part, et la Banque de commerce et de crédit, à Lucerne, d’autre part, concernant les second et troisième tirages de l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.3/18
Titre:Décision du Conseil d'Etat homologuant la transaction passée entre le comité paroissial de Sierre et le comité pour l’église d’Ayer (Valais), d’une part, et la Banque de commerce et de crédit, à Lucerne, d’autre part, concernant les second et troisième tirages de la loterie Ayer et Sierre

Dates

Période de création:05/06/1928

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille
Format larg. x H (cm):22x28

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544986
 

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