CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 2.5/6 Lettre et annexes de l'Office cantonal des mineurs, au curé d’Ayer, concernant le foyer paroissial, 05.08.1980 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 2.5/6
Titre:Lettre et annexes de l'Office cantonal des mineurs, au curé d’Ayer, concernant le foyer paroissial

Dates

Période de création:05/08/1980

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 feuilles et 1 feuillet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Transcription:

"Nous avons bien reçu votre lettre du 27 juin dernier.
Nous vous signalons que les exigences émises au sujet de l’accueil d’enfants au foyer paroissial sont basés sur le règlement du 27.9.72 chapitre 2 et sur les directives du Département de Justice et Police.
Vous trouverez en annexe, ces deux documents.
Pour l’instant, nous ne délivrons pas d’autorisation pour le foyer en question.
Lorsque des groupes étrangers nous demanderont su vous êtes en ordre avec les normes cantonales nous leur expliquerons la situation.
Nous reprendrons l’examen de ce dossier ultérieurement."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=545311
 

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