CH AEV, 2320-2024/40, 20.04.05 Epuration des droits de gage, 1947-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2320-2024/40, 20.04.05
Titre:Epuration des droits de gage

Dates

Période de création:1947 - 1948

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient des documents en lien avec la radiation des droits de gage dans plusieurs communes valaisannes. Plusieurs documents concernent des paroisses ou des confréries religieuses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=558545
 

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