CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 290 Ordonnances émises pour Val-d'Illiez par une commission de la Diète instituée pour l'inspection des titres et des droits de l'Etat dans le gouvernement de Monthey; ces ordonnances répondent aux points évoqués par le châtelain et les syndics de la communauté

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2 Supplément 2, 1385-19. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P Papiers, 1385-19. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 289 Reconnaissance par Louis, fils de Claude Ray de Val-d'Illiez, de devoir depuis le 20 avril 1783 à Françoise Caillet Bois, fille de Maurice Caillet Bois, et à ses héritiers, la somme de 500 florins, qui est soumise à un intérêt annuel de 18%. \ Note en frança$ CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 289 Reconnaissance par Louis, fils de Claude Ray de Val-d'Illiez, de devoir depuis le 20 avril 1783 à Françoise Caillet Bois, fille de Maurice Caillet Bois, et à ses héritiers, la somme de 500 florins, qui est soumise à un intérêt annuel de 18%. \ Note en frança
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 290 Ordonnances émises pour Val-d'Illiez par une commission de la Diète instituée pour l'inspection des titres et des droits de l'Etat dans le gouvernement de Monthey; ces ordonnances répondent aux points évoqués par le châtelain et les syndics de la communauté
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 291 Supplique non datée, adressée à la Diète par la communauté de Val-d'Illiez, qui demande que, comme le renouvellement des reconnaissances a provoqué beaucoup de frais, ils puissent avoir quelques faveurs concernant les lods, et notamment en être dispensés lor

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 290

Titre:

Ordonnances émises pour Val-d'Illiez par une commission de la Diète instituée pour l'inspection des titres et des droits de l'Etat dans le gouvernement de Monthey; ces ordonnances répondent aux points évoqués par le châtelain et les syndics de la communauté de Val-d'Illiez lors de leur consultation.
04.03.1787: Attestation de la réception de ces ordonnances et de leur explication au peuple en langue vulgaire, paraphée par le curial Jean Claude Marclay.

Copie / Kopie:

Non

Dates
Période de création:	08/12/1784
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	4 feuillets, dont 2 utiles
Format larg. x H (cm):	21x34
Description de sceau:	Sceau de la République des Sept Dizains, de cire rouge plaqué sous papier

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Pierre Antoine Preux, capitaine du dizain de Sierre et secrétaire de la commission
Signature:	Pierre Antoine Preux, capitaine du dizain de Sierre et secrétaire de la commission