CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 291 Supplique non datée, adressée à la Diète par la communauté de Val-d'Illiez, qui demande que, comme le renouvellement des reconnaissances a provoqué beaucoup de frais, ils puissent avoir quelques faveurs concernant les lods, et notamment en être dispensés lor

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 291
Titre:Supplique non datée, adressée à la Diète par la communauté de Val-d'Illiez, qui demande que, comme le renouvellement des reconnaissances a provoqué beaucoup de frais, ils puissent avoir quelques faveurs concernant les lods, et notamment en être dispensés lors de l'éventuel achat d'une maison pour les réunions de la communauté.
La Diète répond à cette supplique le 18 décembre 1784 en acceptant de baisser les lods à 10 %, et en accordant l'exemption des lods pour l'achat d'une maison, comme l'atteste une note en français de Gasner, secrétaire d'Etat.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:18/12/1784
Lieu:s.l.; Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour la réponse de la Diète: Gasner, secrétaire d'Etat
Signature:Pour la réponse de la Diète: Gasner, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=571
 

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