CH AcMy, Bâtiaz, H 3 Séparation - Fusion des communes, 1838-1957 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, H 3
Titre:Séparation - Fusion des communes
Période de création:1838 - 1957

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
24.09.1838. Pétition-procuration des citoyens votants de La Bâtiaz afin d'obtenir la séparation d'avec Martigny-Bourg et l'érection du village en commune distincte.
13.12.1839. Acte de partage, soit règlement en 23 articles du partage des terrains communaux de la plaine, entre le Bourg, la Ville et Charrat; terrains destinés à être remis en jouissance aux bourgeois de ces trois communes.
23.08.1839. Demande formulée par le village de La Bâtiaz de séparation totale d'avec Martigny-Bourg pour se créer en commune distincte.
1955-1956. Correspondances au sujet de la fusion Bâtiaz - Martigny-Ville, y compris projet de lettre au Conseil d'Etat du canton du Valais concernant la fusion.

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous C 6 "Biens bourgeoisiaux"
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:CH AcMy, Bâtiaz, C 6 Biens de la bourgeoisie, 1823-1956 (Sous-série)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58101
 

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