CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 150 Fragment de directives pour des seigneurs commissaires, dans lesquelles on parle de la manière dont ils doivent procéder, de leur salaire, de leur pouvoir, etc.; on ignore dans quel domaine agissent ces commissaires., 17. sc. (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 150
Titre:Fragment de directives pour des seigneurs commissaires, dans lesquelles on parle de la manière dont ils doivent procéder, de leur salaire, de leur pouvoir, etc.; on ignore dans quel domaine agissent ces commissaires.

Dates

Période de création:env. 17ème s.
Période de création, notes.:Non daté; estimation d'après l'écriture.
Lieu:s.l.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):19x28
État de conservation:Deuxième feuillet coupé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=691
 

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