CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 151 Supplique adressée à la Diète par les syndics et procureurs de Val-d'Illiez pour protester contre un mandat du gouverneur de Monthey Angelinus Preux, qui interdit qu'une cause fiscale ou féodale soit entendue ailleurs qu'à Monthey, alors qu'il est d'usage à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 151
Titre:Supplique adressée à la Diète par les syndics et procureurs de Val-d'Illiez pour protester contre un mandat du gouverneur de Monthey Angelinus Preux, qui interdit qu'une cause fiscale ou féodale soit entendue ailleurs qu'à Monthey, alors qu'il est d'usage à Val-d'Illiez que les causes civiles soient entendues dans ce lieu, comme le confirment plusieurs sentences provenant de la Diète, dont une datée du 20 mai 1569.

Dates

Période de création:entre 1609 et 1611
Période de création, notes.:Non daté; Angelinus Preux est gouverneur de Monthey de 1609 à 1611.
Lieu:s.l.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
Format larg. x H (cm):18x27

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1640
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=728
 

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