CH AEV, AC Bramois, A 7 Arrêté de la Diète concernant la police des étrangers, des auberges, des assemblées suspectes, des propos scandaleux, des lectures, journaux, etc. Imprimés émanant de la chancellerie., 20.05.1794 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, A 7
Cotes anciennes:A 8
Titre:Arrêté de la Diète concernant la police des étrangers, des auberges, des assemblées suspectes, des propos scandaleux, des lectures, journaux, etc. Imprimés émanant de la chancellerie.

Dates

Période de création:20/05/1794

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):42x33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7511
 

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