CH AEV, AC Bramois, A 8 Recueil manuscrit des lois, décrets et arrêtés de la Diète et du Conseil d'Etat de la République du Valais, signé pour copie conforme par Duc (Jean-Joseph), président du dizain de Conthey., 25.10.1802 (env.)-07.12.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, A 8
Cotes anciennes:A 9
Titre:Recueil manuscrit des lois, décrets et arrêtés de la Diète et du Conseil d'Etat de la République du Valais, signé pour copie conforme par Duc (Jean-Joseph), président du dizain de Conthey.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:env. 25/10/1802 - 07/12/1802

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:18 folios
Format larg. x H (cm):21x32,5

Zone du contexte

Signature:Jean-Joseph Duc, président du dizain de Conthey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7512
 

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