CH AEV, AC Bramois, A 11 Circulaire concernant l'exécution de la loi sur la mendicité de mai 1827 et les repas des funérailles, émanée sous le baillivat de Courten., 29.09.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, A 11
Cotes anciennes:A 13
Titre:Circulaire concernant l'exécution de la loi sur la mendicité de mai 1827 et les repas des funérailles, émanée sous le baillivat de Courten.

Dates

Période de création:29/09/1837

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22x36

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7586
 

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