CH AEV, AC Bramois, A 10 Loi sur la police des auberges, cafés, danses (sous le baillivat de Courten)., 16.12.1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, A 10
Cotes anciennes:A 12
Titre:Loi sur la police des auberges, cafés, danses (sous le baillivat de Courten).

Dates

Période de création:16/12/1833

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):42x54

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7514
 

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