CH AEV, AC Bramois, A 13 Recès de la session ordinaire du Grand Conseil de la République et canton du Valais ouverte le 16 novembre et close le 4 décembre 1846. 23 pages, avec loi sur le notariat du 19 novembre 1846, règlement pour le Grand Conseil du Valais et relation de la bénédiction des drape

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, A 13
Cotes anciennes:A 14
Titre:Recès de la session ordinaire du Grand Conseil de la République et canton du Valais ouverte le 16 novembre et close le 4 décembre 1846. 23 pages, avec loi sur le notariat du 19 novembre 1846, règlement pour le Grand Conseil du Valais et relation de la bénédiction des drapeaux de la Landwehr cantonale du 29 novembre 1846, par les secrétaires C. de Werra et Etienne-Nicolas Roten.

Dates

Période de création:16/11/1846 - 04/12/1846

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:39 pages
Format larg. x H (cm):22x32

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7588
 

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