CH AEV, AC Bramois, A 14 Recès de la session ordinaire du Grand Conseil de la République et canton du Valais ouverte le 16 novembre et close le 4 décembre 1846., 16.11.1846-04.12.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, A 14
Cotes anciennes:A 15
Titre:Recès de la session ordinaire du Grand Conseil de la République et canton du Valais ouverte le 16 novembre et close le 4 décembre 1846.

Dates

Période de création:16/11/1846 - 04/12/1846

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:23 pages + 7 pages + 7 pages
Format larg. x H (cm):21,5x32

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7589
 

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