CH AEV, AC Bramois, A 16 Code de procédure pénale du canton du Valais, donné en Grand Conseil à Sion, le 23 novembre 1848., 1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, A 16
Cotes anciennes:A 17
Titre:Code de procédure pénale du canton du Valais, donné en Grand Conseil à Sion, le 23 novembre 1848.

Dates

Période de création:1849
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier broché
Type de documents d'archives:1 volume
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:246 pages
Format larg. x H (cm):in 12

Zone des notes

Notes:Imprimé éliminé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7591
 

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