CH AEV, AC Bramois, A 15 Projet de constitution fédérale pour la Confédération Suisse, tel qu'il résulte des délibérations de la Diète (27 juin 1848)., 1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, A 15
Cotes anciennes:A 16
Titre:Projet de constitution fédérale pour la Confédération Suisse, tel qu'il résulte des délibérations de la Diète (27 juin 1848).

Dates

Période de création:1848
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Brochure
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:40 pages
Format larg. x H (cm):11x18,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7590
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne