CH AEV, AC Ayent, Ay 109 Inspection de lieux dans un litige. Savièse et Sion sont en litige au sujet des eaux de la Sionne. L'official a ordonné une inspection des lieux, soit des "Fontanys" où passe le bisse de Savièse s'alimentant dans la Sionne. François Archiour, Romain de Canali pour les deux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 109
Titre:Inspection de lieux dans un litige. Savièse et Sion sont en litige au sujet des eaux de la Sionne. L'official a ordonné une inspection des lieux, soit des "Fontanys" où passe le bisse de Savièse s'alimentant dans la Sionne. François Archiour, Romain de Canali pour les deux tiers et Georges de Torrenté et Théodule Carrupt pour le un tiers prennent part à cette inspection. Ils contestent aux Saviésans le droit de faire cette inspection et exigent d'eux la reconnaissance de l'appartenance des "Fontanys" au territoire d'Ayent. Cet aveu fait, ils permettent l'inspection, celle-ci ne devant toutefois causer aucun préjudice à la commune d'Ayent.

Dates

Période de création:09/09/1575
Lieu:"Eis Fontanys" à Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):31x24
Description de sceau:Sceau de l'official
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1605
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7844
 

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