CH AEV, AC Salvan, A 9 Loi du directoire exécutif provisoire suspendant le partage des bourses publiques et biens communaux., 17.03.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, A 9
Titre:Loi du directoire exécutif provisoire suspendant le partage des bourses publiques et biens communaux.

Dates

Période de création:17/03/1798

Support

Support / Träger:2 folios, 22,4x35,5 cm,

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95919
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne