CH AEV, AC Salvan, A 12 Copie de l'acte de renonciation des députés des Sept Dizains du Haut-Valais à la souveraineté sur le Bas-Valais, faite par Charles Chappelet, vice-président du comité de surveillance du dizain de Saint-Maurice., 22.02.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, A 12
Titre:Copie de l'acte de renonciation des députés des Sept Dizains du Haut-Valais à la souveraineté sur le Bas-Valais, faite par Charles Chappelet, vice-président du comité de surveillance du dizain de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:22/02/1798

Support

Support / Träger:2 folios, 21,9x31,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95922
 

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