CH AEV, AC Salvan, A 15 Arrêté sur les patentes d'auberges, cafés, etc., 23.08.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, A 15
Titre:Arrêté sur les patentes d'auberges, cafés, etc.

Dates

Période de création:23/08/1803

Support

Support / Träger:1 folio, 22,9x34,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95926
 

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