CH AEV, AC Salvan, A 21 Copie de l'arrêté du Conseil d'Etat de la République du Valais porté au sujet des lauds, pour la liquidation de la dette publique, signée par le président du dizain de Saint-Maurice H. de Nucé, le 22 février 1805, comme conforme à celle du 4 février 1805, signée par le secr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, A 21
Titre:Copie de l'arrêté du Conseil d'Etat de la République du Valais porté au sujet des lauds, pour la liquidation de la dette publique, signée par le président du dizain de Saint-Maurice H. de Nucé, le 22 février 1805, comme conforme à celle du 4 février 1805, signée par le secrétaire du Conseil d'Etat E.Stockalper.

Dates

Période de création:29/01/1805

Support

Support / Träger:1 folio, 22,7x34,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95932
 

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