CH AEV, AC Salvan, C III/6 Actes de procédure de Jean Jeanne, répondant de ceux de Salvan contre ceux d'Evionnaz, à cause d'une île, composée par une séance tenue à Martigny par devant François de Platea, gouverneur du pays du Valais de la Morge de Conthey en bas, entre Guillaume Bochatey et Calet

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C III/5 Actes de procédure de Salvan en cour du gouverneur du Bas-Valais contre ceux d'Evionnaz, au sujet d'une île sise en plaine de Salvan, composés d'une ordonnance et une séance du 3 mars 1490, suivie d'un mémoire de la défense, d'une autre du 31 mars 1490 suivie d'un mémoir
        CH AEV, AC Salvan, C III/6 Actes de procédure de Jean Jeanne, répondant de ceux de Salvan contre ceux d'Evionnaz, à cause d'une île, composée par une séance tenue à Martigny par devant François de Platea, gouverneur du pays du Valais de la Morge de Conthey en bas, entre Guillaume Bochatey et Calet
        CH AEV, AC Salvan, C III/7 Acte de passation de quittance d'une somme due à cause du débat qui avait eu lieu entre parties devant le gouverneur du pays du Valais depuis la Morge de Conthey en bas, au sujet des pâturages, d'îles sises au territoire de la commune de Salvan, vers Miéville, au lieu-di

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C III/6

Titre:

Actes de procédure de Jean Jeanne, répondant de ceux de Salvan contre ceux d'Evionnaz, à cause d'une île, composée par une séance tenue à Martigny par devant François de Platea, gouverneur du pays du Valais de la Morge de Conthey en bas, entre Guillaume Bochatey et Calet de Chéseaux, à leur nom et à celui de leurs consorts d'Evionnaz, et ledit Jean Jeanne le 14 janvier 1490, terminée par un renvoi fixé à un autre jour, par une autre audience accordée par Jean de Prat,o lieutenant dudit gouverneur, au même lieu le 27 janvier 1490, auxdits Guillaume Bochatey et Colet de Chéseaux et à leur co-associé Amédée Fraret, fils de Colet Fraret, et à Guillaume Guillat d'Evionnaz et terminée par un autre renvoi à quatorzaine, par une autre du 10 février 1490, terminée à son tour par un renvoi à 8 jours ordonné par le gouverneur.