CH AEV, AC Salvan, C III/7 Acte de passation de quittance d'une somme due à cause du débat qui avait eu lieu entre parties devant le gouverneur du pays du Valais depuis la Morge de Conthey en bas, au sujet des pâturages, d'îles sises au territoire de la commune de Salvan, vers Miéville, au lieu-di

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C III/6 Actes de procédure de Jean Jeanne, répondant de ceux de Salvan contre ceux d'Evionnaz, à cause d'une île, composée par une séance tenue à Martigny par devant François de Platea, gouverneur du pays du Valais de la Morge de Conthey en bas, entre Guillaume Bochatey et Calet
        CH AEV, AC Salvan, C III/7 Acte de passation de quittance d'une somme due à cause du débat qui avait eu lieu entre parties devant le gouverneur du pays du Valais depuis la Morge de Conthey en bas, au sujet des pâturages, d'îles sises au territoire de la commune de Salvan, vers Miéville, au lieu-di
        CH AEV, AC Salvan, C III/8 Sentence au sujet d'une île située au territoire de la commune de Salvan, dans le domaine de Vernayaz, au lieu-dit "Grand-Bosson", contestée par les parties, l'une à l'autre, portée par les arbitres Jean Genevat d'Arbignon, Jeannet de Dorénaz, Amédée Chablat, Antoine de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C III/7

Titre:

Acte de passation de quittance d'une somme due à cause du débat qui avait eu lieu entre parties devant le gouverneur du pays du Valais depuis la Morge de Conthey en bas, au sujet des pâturages, d'îles sises au territoire de la commune de Salvan, vers Miéville, au lieu-dit "Grand-Bosson", quittance passée à François Fournier et Martin Deslex, comme syndics de la commune de Salvan, par Colet de Chéseaux d'Arbignon, ensuite Bochatey, d'Evionnaz, enfin (le 12 novembre), par Cottet Fraret de la paroisse de Saint-Maurice.

Dates
Période de création:	21/09/1490 - 12/11/1490
Période de création, notes.:	21.09.1490, 03.11.1490, 11.11.1490, 12.11.1490, indiction VIII
Lieu:	Saint-Maurice