CH AEV, AC Salvan, C III/8 Sentence au sujet d'une île située au territoire de la commune de Salvan, dans le domaine de Vernayaz, au lieu-dit "Grand-Bosson", contestée par les parties, l'une à l'autre, portée par les arbitres Jean Genevat d'Arbignon, Jeannet de Dorénaz, Amédée Chablat, Antoine de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C III/7 Acte de passation de quittance d'une somme due à cause du débat qui avait eu lieu entre parties devant le gouverneur du pays du Valais depuis la Morge de Conthey en bas, au sujet des pâturages, d'îles sises au territoire de la commune de Salvan, vers Miéville, au lieu-di
        CH AEV, AC Salvan, C III/8 Sentence au sujet d'une île située au territoire de la commune de Salvan, dans le domaine de Vernayaz, au lieu-dit "Grand-Bosson", contestée par les parties, l'une à l'autre, portée par les arbitres Jean Genevat d'Arbignon, Jeannet de Dorénaz, Amédée Chablat, Antoine de
        CH AEV, AC Salvan, C III/9 Acte de compromis fait entre Colet Fraret, Jean Ros, Guillaume Bochatey et Colet de Cheseaux de la paroisse de Saint-Maurice, à leurs noms et à celui d'Ambroise Angron de Saint-Maurice d'une part, et d'autre part par Maurisod Christinand, Martin Deslex et François Fourni

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C III/8

Titre:

Sentence au sujet d'une île située au territoire de la commune de Salvan, dans le domaine de Vernayaz, au lieu-dit "Grand-Bosson", contestée par les parties, l'une à l'autre, portée par les arbitres Jean Genevat d'Arbignon, Jeannet de Dorénaz, Amédée Chablat, Antoine de Miéville, les sur-arbitres Perrou de Nant, et Mermet Borjat, entre Guillaume Bochatey, Colet de Cheseaux, Colet Fraret et Jean Ros d'Evionnaz, à leurs noms, à celui d'Ambroise Engron de Saint-Maurice et la commune de Salvan représentée par les syndics Maurisod Chrétenant, Martin Deslex et par le syndic François Forney, où les droits des parties sur l'île sujette à leurs compétitions furent déterminés et bien limités, avec défense de construction de barrages au Rhône offensifs à l'une ou à l'autre.

Dates
Période de création:	01/06/1490
Période de création, notes.:	Indiction VIII
Lieu:	Sur le chemin public, au pied de la Combe du Tilliey, contre les prés de Vernayaz

Support
Support / Träger:	Parchemin, 35x45,3 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Reçu sur le chemin public, au pied de la Combe du Tilliey, contre les prés de Vernayaz, par le notaire Pierre Luisardi de Cluses
Témoins / Zeugen:	Nicod Reverchon d'Arbignon, Antoine Reymondet et Martin Cheseaux de Salvan