CH AEV, AC Salvan, C III/10 Procédure entre les syndics de la commune de Salvan et Michel Gay, pour un domaine sis aux îles de Vernayaz. \ 1. 28.10.1507. Visite soit connaissance faite par Perroud Coquoz, Pierre de Miéville, Mauriser Christinand et Antoine Cretey, sur une pièce d'île à Vernayaz qu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C III/10
Titre:Procédure entre les syndics de la commune de Salvan et Michel Gay, pour un domaine sis aux îles de Vernayaz.
1. 28.10.1507. Visite soit connaissance faite par Perroud Coquoz, Pierre de Miéville, Mauriser Christinand et Antoine Cretey, sur une pièce d'île à Vernayaz que Michel Gay prétendait lui appartenir.
2. 20.02.1528. Séance devant l'abbé Barthélemy Sostion, comparaissent Claude Gay et Pierre Murisier, syndics, contre Michel Gay.
3. 05.03.1528. Séance devant Aymon Boquis, vicaire de l'abbé.
4. Extrait de la reconnaissance de François Basset.
5. 13.03.1528. Séance devant l'abbé.
6. 19.03.1528. Séance de l'abbé.
7. Copie d'écrit (mémoire).
8. 26.03.1528. Séance devant l'abbé.
9. 02.04.1528. Audience du même abbé.
10. 25.04.1528. Audience du même abbé.
11. 28.05.1528. Audience du même abbé et jugement par lequel Michel Gay est condamné à déclore ce qu'il avait pris sur les communs.
12. 23.07.1528. Taxe des frais, faite par le notaire Nicod des Loueys.

Dates

Période de création:28/10/1507 - 23/07/1528

Support

Support / Träger:Papier, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1558
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96078
 

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