CH AEV, AC Salvan, C III/11 Actes de procédure des syndics de la commune de Salvan contre ceux de la rive droite du Rhône (Alesse, Arbignon et Dorénaz, sans Collonges), au sujet de l'île du Grand-Bosson. \ 1. 21.03.1551. Mandat de mise sous ban de l'île du Grand-Bosson sise à Vernayaz, d'André Zla

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        $CH AEV, AC Salvan, C III/10 Procédure entre les syndics de la commune de Salvan et Michel Gay, pour un domaine sis aux îles de Vernayaz. \ 1. 28.10.1507. Visite soit connaissance faite par Perroud Coquoz, Pierre de Miéville, Mauriser Christinand et Antoine Cretey, sur une pièce d'île à Vernayaz qu$ CH AEV, AC Salvan, C III/10 Procédure entre les syndics de la commune de Salvan et Michel Gay, pour un domaine sis aux îles de Vernayaz. \ 1. 28.10.1507. Visite soit connaissance faite par Perroud Coquoz, Pierre de Miéville, Mauriser Christinand et Antoine Cretey, sur une pièce d'île à Vernayaz qu
        $CH AEV, AC Salvan, C III/11 Actes de procédure des syndics de la commune de Salvan contre ceux de la rive droite du Rhône (Alesse, Arbignon et Dorénaz, sans Collonges), au sujet de l'île du Grand-Bosson. \ 1. 21.03.1551. Mandat de mise sous ban de l'île du Grand-Bosson sise à Vernayaz, d'André Zla$ CH AEV, AC Salvan, C III/11 Actes de procédure des syndics de la commune de Salvan contre ceux de la rive droite du Rhône (Alesse, Arbignon et Dorénaz, sans Collonges), au sujet de l'île du Grand-Bosson. \ 1. 21.03.1551. Mandat de mise sous ban de l'île du Grand-Bosson sise à Vernayaz, d'André Zla
        CH AEV, AC Salvan, C III/12 Mandat de défense ou procédure éditale émanée de l'abbé de Saint-Maurice, Jean Joseph Claret, et adressé au métral de Salvan, à l'instance de Pierre-Maurice Gay et Jean Gros, domiciliés à Miéville, et François-Joseph Lugon de la Barmaz, au sujet d'un morceau d'île, sis

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C III/11

Titre:

Actes de procédure des syndics de la commune de Salvan contre ceux de la rive droite du Rhône (Alesse, Arbignon et Dorénaz, sans Collonges), au sujet de l'île du Grand-Bosson.
1. 21.03.1551. Mandat de mise sous ban de l'île du Grand-Bosson sise à Vernayaz, d'André Zlauwinen, gouverneur du pays du Valais de la Morge de Conthey en bas, adressé au châtelain de Saint-Maurice et aux autres fonctionnaires de ce lieu, à l'instance de Jean Delez, comme syndic de la commune de Salvan, contre-signé par Guillaume Berodi, notaire, signifié à Jacques Lombard, Pierre Genevat et Claude Métraux d'arbignon, par Pierre Suet, sauthier de Saint-Maurice.
2. 22.03.1551. A Salvan, procuration générale donnée par ceux de Salvan à dix d'entre eux et à Pierre Quartéri, châtelain de Saint-Maurice, Barthélemy Cavel, Jacques Mermet, Guillaume Beroudi, Blaise Bagnoud et Maurice Trevensod, habitués de la cour de Saint-Maurice, stipulée par Maurice Gay, notaire (qui était curé de Salvan).
3. 23.03.1551. Séance devant Guillaume Bérodi, lieutenant du gouverneur de Saint-Maurice André Zlauenen (pour Conches qui avait son tour) entre Jean Delez de Salvan et Jacques Lombard d'Alesse, celui-ci au nom des gens d'Alesse, d'Arbignon et de Dorénaz.
4. 06.04.1551. Comparution devant le curial du gouverneur. Comparaît pour Salvan le notaire Maurice Pochon dit Trevenzod. Pour l'autre rive Jacques Lombard et Pierre Genevet.
5. 05.04.1551. Procuration de ceux d'Alesse, d'Arbignon et Dorénaz reçue par Jacques Mermet, notaire. Réponse des acteurs (Salvan).
6. 23.04.1551. Audience devant le curial du gouverneur Barthélemy Cavelli, en même temps son lieutenant, Pierre Genevat et François Serniour et Jean Delez. Vision locale décidée.
7. 08.05.1551. Devant Barthélemy Cavelli, lieutenant du gouverneur, comparaissent Jean Delez et Michaud de Calliet. Renvoi à comparaître devant le gouverneur.
8. 21.05.1551. Séance devant le lieutenant gouvernal. Renvoi à reparaître.
9. 05.06.1551. Séance devant le lieutenant du gouverneur. Renvoi à nouvelle comparution.
10. 18.06.1551. Séance devant le lieutenant du gouverneur. Renvoi à nouvelle séance.
11. 06.08.1551. Devant le gouverneur. Renvoi à autre séance.
12. 20.08.1551. Devant le substitut. Renvoi à autre séance.
13. 04.08.1551. Copie d'examen produit par la partie défenderesse.