CH AEV, AC Salvan, C IV/32 Mandat de citation, à indiction de témoins, émané mais non signé de Hildbrand-Léopold de Sépibus, gouverneur de Saint-Maurice, à l'instance des syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice et des communes de Vérossaz, de Massongex et d'Evionnaz, contre le consortage des ma

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C IV/31 Mandat de citation pour reddition de témoignage de vérité émané des délégués du souverain Etat du Valais, les bannerets Barberin et Roten, à l'adresse de Jean-Michel Donnet de Daviaz, à la requête des procureurs du consortage des mayens de Van de la commune de Salvan., 0
        CH AEV, AC Salvan, C IV/32 Mandat de citation, à indiction de témoins, émané mais non signé de Hildbrand-Léopold de Sépibus, gouverneur de Saint-Maurice, à l'instance des syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice et des communes de Vérossaz, de Massongex et d'Evionnaz, contre le consortage des ma
        CH AEV, AC Salvan, C IV/33 Mandat de citation à comparution pour reddition de témoignage de vérité émané de Hildbrand-Léopold de Sépibus, gouverneur de Saint-Maurice, comme juge délégué du Haut-Pouvoir du pays du Valais, et adressé à Jean-Michel Donnet, à Daviaz, à l'instance du syndic de la commu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C IV/32

Titre:

Mandat de citation, à indiction de témoins, émané mais non signé de Hildbrand-Léopold de Sépibus, gouverneur de Saint-Maurice, à l'instance des syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice et des communes de Vérossaz, de Massongex et d'Evionnaz, contre le consortage des mayens de Van de la commune de Salvan, mais accepté comme légalement, signé par la partie intimée, à la notification faite le 16 août 1783, par le secrétaire J. Peney de Saint-Maurice.