CH AEV, AC Salvan, C IV/33 Mandat de citation à comparution pour reddition de témoignage de vérité émané de Hildbrand-Léopold de Sépibus, gouverneur de Saint-Maurice, comme juge délégué du Haut-Pouvoir du pays du Valais, et adressé à Jean-Michel Donnet, à Daviaz, à l'instance du syndic de la commu

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C IV/32 Mandat de citation, à indiction de témoins, émané mais non signé de Hildbrand-Léopold de Sépibus, gouverneur de Saint-Maurice, à l'instance des syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice et des communes de Vérossaz, de Massongex et d'Evionnaz, contre le consortage des ma
        CH AEV, AC Salvan, C IV/33 Mandat de citation à comparution pour reddition de témoignage de vérité émané de Hildbrand-Léopold de Sépibus, gouverneur de Saint-Maurice, comme juge délégué du Haut-Pouvoir du pays du Valais, et adressé à Jean-Michel Donnet, à Daviaz, à l'instance du syndic de la commu
        CH AEV, AC Salvan, C IV/34 Mandat émané des délégués du souverain Etat du Valais, les bannerets Barberin et Roten à l'instance des gens de Salvan, à l'adresse des procureurs de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de ses consorts, en citation à comparution pour audition de témoins, suivi des interro

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C IV/33

Titre:

Mandat de citation à comparution pour reddition de témoignage de vérité émané de Hildbrand-Léopold de Sépibus, gouverneur de Saint-Maurice, comme juge délégué du Haut-Pouvoir du pays du Valais, et adressé à Jean-Michel Donnet, à Daviaz, à l'instance du syndic de la commune de Salvan, Pierre-Joseph Raymond, dans la question du procès mû, à cause de la montagne de Salenfe, avec la bourgeoisie de Saint-Maurice et ses consorts.