CH AEV, AC Salvan, C IV/37c Copie du prononcé explicatif fait par les commissaires spéciaux Hildbrand Roten et Joseph-Emmanuel Barberin, sur les passages, peu clairs de la sentence de mai 1782 faite relativement aux mayens de Van., 18.12.1783 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C IV/37c
Titre:Copie du prononcé explicatif fait par les commissaires spéciaux Hildbrand Roten et Joseph-Emmanuel Barberin, sur les passages, peu clairs de la sentence de mai 1782 faite relativement aux mayens de Van.

Dates

Période de création:18/12/1783

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34,6 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie faite le 5 janvier 1788 par les notaires Joseph-Louis Pittier et Devanthéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96133
 

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