CH AEV, AC Salvan, C IV/37d Explication des passages obscurs des actes de sentence relatives aux montagnes de Salenfe et Van, donnée par J.-E. Barberini et Hildbrand Roten, stipulée par Pierre-Antoine Preu, notaire., 18.12.1783 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C IV/37c Copie du prononcé explicatif fait par les commissaires spéciaux Hildbrand Roten et Joseph-Emmanuel Barberin, sur les passages, peu clairs de la sentence de mai 1782 faite relativement aux mayens de Van., 18.12.1783 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C IV/37d Explication des passages obscurs des actes de sentence relatives aux montagnes de Salenfe et Van, donnée par J.-E. Barberini et Hildbrand Roten, stipulée par Pierre-Antoine Preu, notaire., 18.12.1783 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C IV/38 Déclaration d'un payement fait par le syndic de Saint-Maurice aux procureurs de Van au sujet du procès., 27.12.1784 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C IV/37d

Titre:

Explication des passages obscurs des actes de sentence relatives aux montagnes de Salenfe et Van, donnée par J.-E. Barberini et Hildbrand Roten, stipulée par Pierre-Antoine Preu, notaire.

Dates
Période de création:	18/12/1783

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 24,9x37,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1813

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96134

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C IV/37d Explication des passages obscurs des actes de sentence relatives aux montagnes de Salenfe et Van, donnée par J.-E. Barberini et Hildbrand Roten, stipulée par Pierre-Antoine Preu, notaire., 18.12.1783 (Document)

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