CH AEV, AC Salvan, C VI/31/2 Mandat émané de l'abbé de Saint-Maurice, à l'adresse des syndics de la paroisse de Finhaut et à l'instance de deux de la commune de Salvan, au sujet du dépôt de titres, relativement à la montagne de Fénétral., 05.01.1763 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/1 Mémoire ou plaidoyer de l'avocat de Salvan dans le procès avec le village de Finhaut, à cause des limites de la montagne de Fénétrale., 1765 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/2 Mandat émané de l'abbé de Saint-Maurice, à l'adresse des syndics de la paroisse de Finhaut et à l'instance de deux de la commune de Salvan, au sujet du dépôt de titres, relativement à la montagne de Fénétral., 05.01.1763 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/3 Attestation de Jean Bertrand curial relativement au dépôt au greffe du Tribunal abbatial des certaines pièces au procès fait par ceux de Finhaut dans la question de la montagne de Fénétral débattue avec ceux de la commune de Salvan., 15.01.1763 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/2

Titre:

Mandat émané de l'abbé de Saint-Maurice, à l'adresse des syndics de la paroisse de Finhaut et à l'instance de deux de la commune de Salvan, au sujet du dépôt de titres, relativement à la montagne de Fénétral.

Dates
Période de création:	05/01/1763

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 23,2x16,3 cm
Description de sceau:	Sceau de l'abbé J.-J. Claret (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1793

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96198

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/2 Mandat émané de l'abbé de Saint-Maurice, à l'adresse des syndics de la paroisse de Finhaut et à l'instance de deux de la commune de Salvan, au sujet du dépôt de titres, relativement à la montagne de Fénétral., 05.01.1763 (Document)

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