CH AEV, AC Salvan, C VI/31/3 Attestation de Jean Bertrand curial relativement au dépôt au greffe du Tribunal abbatial des certaines pièces au procès fait par ceux de Finhaut dans la question de la montagne de Fénétral débattue avec ceux de la commune de Salvan., 15.01.1763 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/2 Mandat émané de l'abbé de Saint-Maurice, à l'adresse des syndics de la paroisse de Finhaut et à l'instance de deux de la commune de Salvan, au sujet du dépôt de titres, relativement à la montagne de Fénétral., 05.01.1763 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/3 Attestation de Jean Bertrand curial relativement au dépôt au greffe du Tribunal abbatial des certaines pièces au procès fait par ceux de Finhaut dans la question de la montagne de Fénétral débattue avec ceux de la commune de Salvan., 15.01.1763 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/4 Mandat de Jean Joseph Claret, abbé de Saint-Maurice, adressé à l'instance des charge-ayants de la commune de Salvan, aux hommes de la paroisse de Finhaut pour la montagne de Fénétrale, auquel ceux-ci se sont opposés., 10.02.1763 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/3

Titre:

Attestation de Jean Bertrand curial relativement au dépôt au greffe du Tribunal abbatial des certaines pièces au procès fait par ceux de Finhaut dans la question de la montagne de Fénétral débattue avec ceux de la commune de Salvan.

Dates
Période de création:	15/01/1763

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 23,3x16,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1793

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96199

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/3 Attestation de Jean Bertrand curial relativement au dépôt au greffe du Tribunal abbatial des certaines pièces au procès fait par ceux de Finhaut dans la question de la montagne de Fénétral débattue avec ceux de la commune de Salvan., 15.01.1763 (Document)

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