CH AEV, AC Salvan, C VI/31/9 Mandat de citation pour reddition de témoignage, de Maurice Ansel, domicilié à Finhaut, émané de l'abbé de Saint-Maurice, à l'instance de ceux du village de Finhaut contre ceux de Salvan, en la question de Fénétrale., 02.03.1763 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/8 Mandat de citation de Michel Véley, laboureur, à Sion, pour reddition de témoignage de vérité dans l'affaire débattue entre la commune de Salvan et le village de Finhaut, à cause de la montagne de Fénétrale émané de l'abbé de Saint-Maurice, et intimé à son adresse le 1
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/9 Mandat de citation pour reddition de témoignage, de Maurice Ansel, domicilié à Finhaut, émané de l'abbé de Saint-Maurice, à l'instance de ceux du village de Finhaut contre ceux de Salvan, en la question de Fénétrale., 02.03.1763 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/10 Interrogations à proposer aux témoins cités à l'instance des procureurs de la commune de Finhaut, contre la commune de Salvan., 15.03.1763 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/9

Titre:

Mandat de citation pour reddition de témoignage, de Maurice Ansel, domicilié à Finhaut, émané de l'abbé de Saint-Maurice, à l'instance de ceux du village de Finhaut contre ceux de Salvan, en la question de Fénétrale.

Dates
Période de création:	02/03/1763

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 22,9x16,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1793

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96205

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/9 Mandat de citation pour reddition de témoignage, de Maurice Ansel, domicilié à Finhaut, émané de l'abbé de Saint-Maurice, à l'instance de ceux du village de Finhaut contre ceux de Salvan, en la question de Fénétrale., 02.03.1763 (Document)

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